Page 11 - Vademecum

3.3. International

ICC

L’ICC (International Certificate for operators of pleasure Craft) est un permis de navigation reconnu dans la plupart des pays
européens. Tel n’est pas le cas des brevets nationaux (brevet de conduite, brevet de yachtman et de navigateur de yacht) qui ne
sont pas toujours acceptés à l’étranger comme preuve de la capacité de naviguer par les autorités locales ou les loueurs de
bateaux.

Pour obtenir un ICC belge, il suffit de disposer du brevet belge adéquat et d’en faire la demande. Il n’y a pas de test ou d’examen
complémentaire à passer. L’ICC est valable sans limite de temps et se présente sous la forme d’une carte bancaire. L’ICC belge
n’est délivré aux personnes de nationalité belge ou qui ont leur domicile en Belgique.

Il existe plusieurs catégories d’ICC:

1. Selon l’endroit où on veut naviguer:
 “I” (inland): pour les voies navigables intérieures
 “C” (coast): pour les eaux côtières

2. Selon le type de bateau:
 “M” (motor): pour les bateaux à moteur
 “S” (sail): pour les voiliers

Votre brevet Donne droit à un ICC

I CM S

Brevet de conduite général XXX Si vous souhaitez un
Brevet de conduite restreint ICC valable aussi sur
X X

Brevet de Yachtman X X voilier, il vous sera
demandé de signer une
Brevet de navigateur de yacht X X déclaration sur l’honneur

Certificat de conduite A X X X attestant de votre

Certificat de conduite B X X capacité à naviguer à la
Patente de batelier du Rhin voile.
XXX

Demande

Choisissez une organisation de la navigation de plaisance désignée dans le tableau suivant (les conditions sont les mêmes partout).
Connectez-vous au site de l’organisation de votre choix :
 Téléchargez, complétez et imprimez le formulaire de demande
 Faites parvenir le formulaire dûment complété et signé accompagné des annexes (copie brevet(s), photo d’identité,

éventuellement des documents qui attestent de votre expérience à la voile) à l’organisation de votre choix
 Payez la somme due (Pour les tarifs: voir chapitre 22)
 L’organisation traitera votre demande et vous fera parvenir l’ICC

Tableau des organisations désignées:

Code Nom de l’organisation Téléphone Adresse Website Adresse courriel
Avenue du Parc d’Amée 90 www.ffyb.be info@ffyb.be
C01 Fédération Francophone du 081 30 49 79 5100 Jambes
Yachting Belge Zuiderlaan 13 www.vyf.be info@vyf.be
9000 Gent
C02 Vlaamse Yachting Federatie 09 243 11 20

9 Vade-mecum navigation de plaisance 01.02.2016