Page 12 - Vademecum

Code Nom de l’organisation Téléphone Adresse Website Adresse courriel
brevet@nautibel.be
Fédération belge des sports 016 25 64 82 Avenue des Primevères 5, www.nautibel.be
C03 nautiques (Nautibel) 1640 Rhode Saint Genèse

C04 Ligue Motonautique Belge 071 70 36 56 Rue de Bayemont 74 www.liguemotonautiq liguelmb@skynet.be
6040 Jumet uebelge.be

C05 Nautiv, Vereniging van Vlaamse 058 51 02 73 p/a Westhoek Marina www.nautiv.be icc@nautiv.be
Nautische Bedrijven Brugsevaart 48 PB 03
8620 Nieuwpoort

C06 Vlaamse Vereniging voor 03 219 69 67 Beatrijslaan 25 www.vvw.be info@vvw.be
Watersport 2050 Antwerpen LO

C07 Fédération Francophone de Ski 081 46 26 83 Rue des Fours à Chaux 88a, www.skinautique.be brevet@euroboat.be
Nautique et de Wakeboard 5190 Balâtre

C08 Waterski Vlaanderen 03 271 19 59 Beatrijslaan 25 bus 2 www.waterski.be marleen@waterski.be
2050 Antwerpen LO

C09 LBWB-Motoryachting 0478 32 95 41 Dijkweg 13 www.lbwb.be info@lbwb.be
9031 Drongen

C10 Vlaamse Pleziervaart Federatie 0484 59 99 54 Turnhoutsebaan 151, B2 www.vpf.be info@vpf.be
2100 Deurne

3.4. Yachting commercial en mer

Si vous transportez des passagers payants (charter), quel que soit leur nombre, vous devez être titulaire du brevet STCW ad-hoc ou
avoir à bord un skipper qui en dispose. Pour plus d’info: www.mobilit.belgium.be (navigation / navigation de plaisance / conducteur /
yachting commercial).

Info

SPF Mobilité et Transports, Contrôle de la Navigation, Gestion des navires, Posthoflei 5, 2600 Antwerpen, stcw95@mobilit.fgov.be,
tél. +32 (0)3 286 68 90 - fax +32 (0)3 226 10 43

4. Immatriculation des embarcations de plaisance

Pour pouvoir se trouver sur les voies navigables ou leurs dépendances, toute embarcation de plaisance ayant un lien avec la
Belgique (exceptions: menue embarcation pour la compétition, canoë et kayak, gondole et pédalo, planche à voile, planche de
surf, bateau gonflable non équipé pour recevoir un moteur, radeau, longueur < 2,5 m sauf véhicule
nautique à moteur) doit être munie d’un document d’immatriculation. Il y a un lien avec la Belgique si:
 en ce qui concerne les personnes physiques, au moins 50% appartient à des personnes de

nationalité belge ou inscrites en Belgique;
 en ce qui concerne les personnes morales, 100% appartient à des personnes morales inscrites à la

Banque Carrefour des Entreprises.
Le document d’immatriculation ou une copie doit se trouver à bord. Le numéro de l’immatriculation doit
être apposé au milieu de la coque ou à l’avant, des deux côtés du bateau (hauteur 0,10 m ou 0,20 m, voir
chapitre 5). Le numéro d’immatriculation est définitif est reste au bateau.
Les bateaux en possession d’une plaque d’immatriculation restent en règle pour autant que la propriété ne change pas. Dans
ce cas une nouvelle demande d’immatriculation doit être introduite.
Demande volontaire: Certains bateaux pour lesquels les nouvelles règles sur le document d’immatriculation ne sont pas
d’application (les canoës et kayaks, les pédalos et les gondoles, les bateaux en possession d’une plaque d’immatriculation), peuvent
volontairement demander un document d’immatriculation pour autant que le lien avec la Belgique puisse être démontré.
Les bateaux de plaisance étrangers doivent porter leur pavillon national ou la lettre ou combinaison de lettre de leur pays, visée à
l’appendice 1 du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (RPNE) et doivent être en possession des
documents de bord obligatoires dans leur pays (p.e. ICP - International Certificate for Pleasure crafts).

10 Vade-mecum navigation de plaisance 01.02.2016