Page 14 - Vademecum

Mise hors d’usage

Si l’embarcation est détruite, vendue à l’étranger ou n’est plus utilisée, ce fait doit être communiqué à une des guichets et la
plaque d’immatriculation éventuelle doit être renvoyée pour être radiée. Veuillez faire usage du formulaire ‘mise hors service’
disponible sur le site www.mobilit.belgium.be (navigation / navigation de plaisance / bateau / immatriculation / formulaires / mise hors
service).(http://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/bateau/immatriculation)
Une attestation de radiation peut être délivrée.

5. Vitesse – numéro de vitesse

Les bateaux de plaisance à moteur peuvent se déplacer à des vitesses qui sont fixées par
B 17673les gestionnaires des voies navigables (voir 1. Introduction).
Les bateaux de plaisance qui naviguent à plus que 20 km/h doivent apposer un numéro de 20

vitesse. Le numéro de vitesse est le même que celui de l’immatriculation (la lettre B suivie

par le numéro en caractères d’une hauteur de 0,20 m). Lorsqu’en raison de la construction des bateaux de plaisance, les

dimensions prescrites ne peuvent être respectées, la hauteur des caractères peut être réduite au minimum à 0,10 m.

Les bateaux de plaisance étrangers doivent porter leur pavillon national ou la lettre ou combinaison de lettre de leur pays, visée à
l’appendice 1 du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (RPNE)

6. Lettre de pavillon

Les bateaux de plaisance naviguant en haute mer, dans les eaux étrangères ou les eaux maritimes belges
(mer territoriale, ports du littoral, port de Gent, les canaux Oostende-Brugge, Zeebrugge-Brugge et la partie
belge du canal Terneuzen-Gent et l’Escaut maritime inférieur) doivent avoir une lettre de pavillon. L’octroi
d’une lettre de pavillon vaut inscription dans le registre des bateaux de plaisance.
Les bateaux d’une longueur inférieure à 2,50 m ainsi que les kayaks et les pédalos ne reçoivent pas de
lettre de pavillon.
Les bateaux d’une longueur supérieure à 24 m, ceux qui pratiquent la pêche à la ligne en mer avec
passagers payants et ceux qui sont utilisés ou destinés au transport de plus de 12 passagers payants
ne sont pas considérés comme bateaux de plaisance. Ils reçoivent une lettre de mer (renseignements:
Contrôle de la Navigation, Natiënkaai 5, 8400 Oostende, tél. 059 56 14 85,Ship.BelFlag@mobilit.fgov.be).
Il y a deux types de lettres de pavillon:
 la lettre de pavillon non commerciale pour le bateau de plaisance qui ne peut être ni loué, ni utilisé pour le transport

rémunéré de passagers, de biens ou d’animaux;
 la lettre de pavillon commerciale pour le bateau de plaisance qui peut être loué ou utilisé pour le transport rémunéré de

maximum 12 passagers, mais pas pour le transport de biens ou d’animaux.
Attention: Si vous transportez des passagers payants, quel que soit leur nombre, vous devez être titulaire du brevet STCW
ad-hoc ou avoir à bord un skipper qui en dispose.
Pour plus d’info:. www.mobilit.belgium.be (navigation / navigation de plaisance / conducteur / yachting commercial).
http://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/conducteur/yachting_commercial

La lettre de pavillon est périmée:
 Lorsque l’inscription dans le registre des bateaux de plaisance est radiée (voir procédure ci-après);
 Lorsqu’une modification intervient dans les données qui figurent sur la lettre de pavillon;
 A l’issue de la date de validité inscrite sur la lettre de pavillon.
Un bateau de plaisance sous pavillon étranger doit avoir à bord les documents qui prouvent sa nationalité (registre, immatriculation,
p.e. ICP - International Certificate for Pleasure crafts), conformément à la réglementation de son pays.

Demande

La demande d’une lettre de pavillon se fait en ligne au moyen d’une application sur le site internet www.mobilit.belgium.be
(navigation / navigation de plaisance / bateau / immatriculation / demandez votre lettre de pavillon en ligne’) ou via le lien :

12 Vade-mecum navigation de plaisance 01.02.2016