Page 13 - Vademecum

Demande

La demande d’immatriculation se fait en ligne au moyen d’une application sur le site internet www.mobilit.belgium.be (navigation /
navigation de plaisance / bateau / immatriculation / demandez votre immatriculation en ligne’) ou via le lien :
http://es.mobilit.fgov.be/maritiem-vlaggenbrief/index.xhtml

1210 Bruxelles , City Atrium, Rue du Progrès 56, tél. 02 277 35 36 uniquement accessible de 13:00 à 16:00
Guichet: Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09:00 à 11:45

2600 Antwerpen (Berchem) , Posthoflei 5, tél. 03 286 68 98
Il n’y a plus de guichet, mais les demandes peuvent toujours être envoyées à cette adresse

8400 Oostende , Natiënkaai 5, tél. 059 56 14 85
Guichet: Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 09:00 à 11:45

9000 Gent , Port Arthurlaan 12, tél. 09 218 83 30
Guichet: Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09:00 à 11:45

Documents à joindre à la demande d’immatriculation (*)
 La preuve de propriété du bateau. (facture, contrat de vente, acte notarié) Le contrat de vente mentionne toujours les

éléments suivants: le nom, le prénom et l’adresse des vendeurs et des acheteurs, la date, le prix, la description du bateau et la
signature de tous les contractants
 Si le propriétaire est une personne physique: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de
la carte d’identité électronique
 S’il y a plus qu’une personne physique qui est propriétaire: un formulaire de procuration (partie du formulaire de demande
électronique), signé par tous les propriétaires. Dans ce cas c’est la personne de référence qui introduit la demande.
 Si le propriétaire est une personne morale: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la
carte d’identité électronique de chaque membre de l’organe de gestion ou de direction responsable ainsi qu’une copie à jour
des statuts complets
 Déclaration de conformité (CE) pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin
1998, OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16
juin 1998.
 Pour la navigation de plaisance, la déclaration de conformité (CE) pour le véhicule nautique à moteur ou le moteur à
explosion à quatre temps mis sur le marché ou mis en service dans l'EEE après le 1er janvier 2006 (le moteur à explosion à
deux temps après le 1er janvier 2007), OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché dans l’EEE avant le
1er janvier 2006 (véhicule nautique à moteur et moteur à explosion à quatre temps) ou avant le 1er janvier 2007 (moteur à
explosion à deux temps).
 Un avis de radiation lorsque le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger
(*) Si un document n’est pas rédigé en français, néerlandais ou allemand, joindre une traduction

Paiement et délivrance:
La demande pour l’immatriculation est examinée, après paiement de la rétribution (voir chapitre 22):

Achat

En cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire doit faire one nouvelle demande (voir demande). N’oubliez pas
d’indiquer le numéro de l’immatriculation dans la case « N° plaque d’immatriculation ». Il doit joindre la preuve d’achat et pour
chaque propriétaire un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique
belge. Modifiez éventuellement les caractéristiques du bateau (p. e. nom du bateau, port d’attache, autre moteur).

Modification des caractéristiques

Pour communiquer une modification des caractéristiques du bateau (changement de moteur, nom, port d’attache, …pas pour un
changement de propriétaire) veuillez faire usage du formulaire ‘changement des données’ disponible sur www.mobilit.belgium.be
(navigation / navigation de plaisance / bateau / immatriculation / formulaires / changement des données).
(http://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/bateau/immatriculation)

11 Vade-mecum navigation de plaisance 01.02.2016