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2. Que me faut-il pour pouvoir naviguer?
La réponse est fonction ici de l’endroit où l’on navigue, du type et des caractéristiques du bateau et des circonstances particulières.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des documents, certificats, etc. qui sont d’application pour la navigation de plaisance.
Ce tableau doit être consulté en tenant également compte des informations communiquées plus loin dans la
brochure.
Lieu de navigation
Région flamande
Mer territoriale Escaut maritime inf. Autres Région Région
Ports de mer Port de Gent Bruxelles- wallonne
Capitale
Si Gent-Terneuzen,
Zeebrugge-Brugge
Oostende-Brugge
Conducteur
Brevet de conduite longueur ≥ 15 m OU vitesse > 20 km/h NON OUI OUI OUI OUI
(3.1)
Yachtman / Navigateur Navigation en mer Pas obligatoire A la place du brevet de conduite
de yacht (3.2)
ICC (3.3) Pas obligatoire A la place du brevet de conduite
STCW (3.4) Transport de passagers OUI NON NON NON NON
Certificat radio- Mariphone OUI OUI OUI OUI OUI
téléphoniste (13)
Bateau
Immatriculation (4) Menue embarcation (longueur < 20 m), NON OUI OUI OUI OUI
Exceptions: menue embarcation pour la
compétition, canoë et kayak, gondole et
pédalo, planche à voile, planche de surf,
bateau gonflable non motorisé, radeau,
longueur < 2,5 m sauf véhicule nautique
à moteur
Numéro de vitesse (5) vitesse > 20 km/h NON OUI OUI OUI OUI
Certificat de jaugeage longueur ≥ 20 m NON OUI OUI OUI OUI
(9)
Certificat com- longueur ≥ 20 m NON OUI OUI OUI OUI
munautaire (10)
Lettre de pavillon (6) 2,5 m ≤ longueur ≤ 24 m, Exception: OUI OUI NON NON NON
kayaks, pédalos et pêche à la ligne en
mer avec passagers payants(1)
Certificat de lettre de pavillon commerciale OUI OUI NON NON NON
navigabilité (7)
Déclaration de Bateau de plaisance: 2,5 m ≤ longueur ≤ OUI OUI OUI OUI OUI
conformité (8) 24 m (1) ET mis sur le marché après
16.06.1998
Véhicule nautique à moteur: longueur <
4 m ET mis sur le marché après
01.01.2006
Taxe de mise en longueur > 7,5 m OUI OUI NON NON NON
circulation (16)
Autorisation appareil mariphone à bord OUI OUI OUI OUI OUI
radio-électrique (13)
Vignette de navigation longueur > 6 m OU vitesse > 20 km/h NON OUI (2) OUI(3) NON NON
(18)
Permis de circulation NON NON NON NON OUI
(19)
(1) les bateaux d’une longueur supérieure à 24 m, ceux qui pratiquent la pêche à la ligne en mer avec passagers et ceux qui
transportent plus de 12 passagers payants ne sont pas considérés comme bateaux de plaisance et doivent être en possession d’une
lettre de mer. Adresse: Contrôle de la Navigation, Natiënkaai 5, 8400 Oostende, tél. 059 56 14 85,Ship.BelFlag@mobilit.fgov.be.
(2) Sauf Escaut maritime inférieur
(3) Sauf Lys mitoyenne, liaison Escaut-Rhin et Meuse mitoyenne
4 Vade-mecum navigation de plaisance 01.02.2016